Coworking bien-être et santé à Cesson-Sévigné, près de Rennes

Éditeur du site : SynergiaLab, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), capital social 1 000 €, siège social : 11 rue du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné. SIRET : en cours d'attribution [à compléter dès réception]. RCS Rennes. TVA : [régime à confirmer : numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Email : synergiaLab@gmail.com. Téléphone : 07 57 63 20 36.
Directeur de la publication : Claire GUILLAMET, gérante.
Lieu d'activité : 11 rue du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné (maison médicale Canopia Santé).
Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, tél. 04 44 44 60 40, www.o2switch.fr (vérifier la raison sociale et l'adresse sur les mentions légales d'o2switch).
Propriété intellectuelle : les textes, le logo, la charte graphique et les visuels du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité : le site présente une offre de location de salles à des professionnels. Les contenus sont donnés à titre informatif ; SynergiaLab ne donne aucun conseil médical.

1. Objet. Les présentes conditions régissent la mise à disposition temporaire de salles équipées par SynergiaLab (« le Bailleur ») à des professionnels (« le Locataire »), à l'heure (2 h), à la demi-journée, à la journée ou au mois. Il s'agit d'une location de locaux, et non d'une prestation de soins ni d'une mise à disposition de clientèle.

2. Salles et équipements. Les salles sont décrites sur le site : table de massage électrique, fauteuil de réflexologie, tapis de course, tapis de yoga, bureau, consommables et serviettes selon les salles. Wifi, bouilloire, machine à café et réfrigérateur sont communs. Les équipements doivent être utilisés conformément à leur usage.

3. Horaires. Les salles sont accessibles de 7 h à 21 h, du lundi au samedi, sur réservation.

4. Réservation et paiement. La réservation est faite en ligne sur la page dédiée à chaque salle. Elle est confirmée après paiement. Les tarifs sont indiqués sur le site [TTC ou HT, à préciser selon votre régime de TVA]. Une facture est émise sur demande ou automatiquement.

5. Annulation et modification. L'annulation est gratuite jusqu'à 48 h avant le début du créneau ; le Locataire est remboursé. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la totalité du montant reste due. Un report peut être accordé à titre exceptionnel, sur demande motivée. Le Bailleur peut annuler une réservation pour cas de force majeure ou impératif technique ; le Locataire est alors intégralement remboursé.

6. Accès, clé et badge. La clé et le badge sont remis au Locataire au moment de la réservation. Ils sont strictement personnels, ne doivent pas être confiés à un tiers et sont restitués à la fin du créneau. La perte ou la détérioration est facturée 50 €. Le parking de la maison médicale est à disposition (20 places gratuites, environ 300 places payantes, hors responsabilité du Bailleur).

7. Utilisation des locaux. Le Locataire respecte les horaires, laisse la salle propre et rangée, signale tout dommage ou dysfonctionnement, et respecte le calme et l'image de la maison médicale. Il est interdit de fumer, de cuisiner, d'utiliser des flammes ou des produits dangereux, et de sous-louer ou de céder son créneau.

8. Activités autorisées. Le Locataire exerce uniquement l'activité qu'il a déclarée, dans le respect de la réglementation, de ses diplômes, qualifications et obligations professionnelles. Les activités illégales ou contraires aux règles de la maison médicale sont interdites.

9. Hygiène. Le Locataire est responsable de l'hygiène liée à son activité : désinfection du matériel et des surfaces utilisés, gestion de ses déchets, respect des règles applicables à sa profession (notamment, pour le tatouage thérapeutique, la déclaration d'activité et la formation à l'hygiène prévues par la réglementation). Les serviettes et consommables fournis sont destinés à un usage individuel et à usage unique ou lavables selon les cas.

10. Assurance. Le Locataire justifie d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant son activité dans les locaux, et la présente à première demande. Il répond des dommages causés aux locaux, aux équipements et aux tiers pendant son créneau.

11. Responsabilité du Bailleur. Le Bailleur n'est pas responsable des biens personnels laissés dans les salles, des actes professionnels du Locataire ni de ses relations avec sa clientèle. Il ne garantit pas l'absence d'interruptions techniques (wifi, électricité) indépendantes de sa volonté.

12. Forfaits mensuels. Les forfaits sont conclus pour un mois, renouvelables tacitement, avec un préavis de 15 jours avant la fin du mois en cours.

13. Données personnelles. Voir la politique de confidentialité ci-dessous.

14. Droit applicable. Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action ; à défaut, le tribunal de commerce de Rennes est compétent.

Responsable du traitement : SynergiaLab, EURL, 11 rue du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné, synergiaLab@gmail.com.

Données collectées : identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone), activité professionnelle, détails de réservation, informations de facturation. Les données de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement : SynergiaLab n'y a pas accès et ne les conserve pas.

Finalités et bases légales : gérer les réservations et les accès (exécution du contrat) ; facturer et tenir la comptabilité (obligation légale) ; répondre à vos demandes (intérêt légitime) ; vous informer de nos offres si vous y avez consenti.

Destinataires : l'outil de réservation [SuperSaaS], le prestataire de paiement [Stripe et/ou PayPal], l'hébergeur du site o2switch, l'expert-comptable et, si la loi l'exige, les autorités compétentes. Si certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par des garanties appropriées [à vérifier auprès de chaque prestataire].

Durées de conservation (repères légaux, à valider) :

• Factures et pièces comptables : 10 ans.
• Contrats et réservations : durée de la relation, puis 5 ans (prescription commerciale).
• Prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact.
• Données de connexion au site (journaux techniques) : 1 an.
• Cookies et traceurs, s'il y en a : 13 mois maximum, avec consentement préalable, sauf cookies strictement nécessaires.
• Données de paiement : conservées par le prestataire de paiement selon ses propres règles.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Écrivez à synergiaLab@gmail.com ; une réponse vous est donnée dans un délai d'un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.

Sécurité : les accès aux outils de réservation et de paiement sont protégés par mot de passe, et seules les personnes habilitées y accèdent.

Oui, gratuitement jusqu'à 48 h avant le créneau.

Oui, une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.

Dans une maison médicale avec parking. La clé et le badge vous sont remis en temps réel au moment de votre réservation.

Oui dans les salles 1 et 2 : serviettes, huiles, crèmes, savon.

11 rue du Chêne Germain, 35510 Cesson-Sévigné, dans la maison paramédicale Canopia Santé. Voir Accès.